Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SURAVENIR ASSURANCES
/
TOUS DOMMAGES IMMOBILIERS - TDI -
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOUS DOMMAGES IMMOBILIERS - TDI -
SURAVENIR ASSURANCES, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Numéro de dépôt :
3210290
Date de dépôt :
18/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI NANTES
Date d'expiration :
18/02/2023
TOUS DOMMAGES IMMOBILIERS - TDI - de SURAVENIR ASSURANCES

Présentation de la marque TOUS DOMMAGES IMMOBILIERS - TDI -

Déposée le 18 février 2003 par la Société Anonyme (SA) SURAVENIR ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANTES), la marque française « TOUS DOMMAGES IMMOBILIERS - TDI - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-13 du 28 mars 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SURAVENIR ASSURANCES domicilié(e) 2, rue Vasco de Gama - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 142 659 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane MULLER, SURAVENIR ASSURANCES domicilié(e) 2, rue Vasco de Gama - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France.

La marque TOUS DOMMAGES IMMOBILIERS - TDI - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3210290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOUS DOMMAGES IMMOBILIERS - TDI - est expirée depuis le 18 février 2023.

SURAVENIR ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : PARTICIPATION EQUILIBRE , PREVI-HABITAT , garantie de la Vie Active , SURAVENIR ASSURANCES CREDIT MUTUEL , Assuravenue , Garantie Mutuelle du Revenu , contrat d'assurance éco-logis , Affilea , Super Bonus , Suravenir Assurances


SURAVENIR ASSURANCES, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - 2, rue Vasco de Gama - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 343142659


Monsieur Stéphane MULLER, SURAVENIR ASSURANCES - 2, rue Vasco de Gama - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-30

Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2012 n°2514348 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-19

Garantie d'un contrat d'assurance multirisques habitation